Conditions générales de vente

Version en vigueur au 19 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de machines, équipements et accessoires conclue par M 3 C SARL (20 avenue d'Estienne d'Orves, 91210 Draveil, SIRET 450 510 276 00048), que la commande soit passée sur le site ou acceptée sur devis. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Les machines d'occasion sont des biens uniques, vendus dans l'état décrit sur la fiche produit et constaté lors de la visite éventuelle. Photos et caractéristiques sont fournies de bonne foi ; elles ne sont pas contractuelles dans leurs détails. Les heures indiquées sont celles relevées au compteur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la commande. Les frais de transport sont indiqués séparément. Les produits marqués « Prix sur demande » font l'objet d'un devis écrit, valable 15 jours sauf mention contraire.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement ou acceptation signée du devis. M 3 C SARL confirme chaque commande par e-mail. Pour une machine unique, la commande la réserve au nom de l'acheteur ; en l'absence de paiement sous 7 jours, la réservation peut être annulée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Pour les machines, un acompte peut être demandé, le solde étant dû avant l'enlèvement ou la livraison. Tout retard de paiement entraîne, pour les professionnels, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Réserve de propriété

Le matériel reste la propriété de M 3 C SARL jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise du matériel.

7. Retrait et livraison

Le matériel est retiré au dépôt de Draveil ou livré par porte-engin à l'adresse convenue, sur devis de transport. L'acheteur vérifie le matériel à la réception et formule toute réserve par écrit sur le bon de livraison, puis la confirme dans les 3 jours.

8. Garanties

Les machines neuves bénéficient de la garantie du constructeur. Les machines d'occasion sont vendues sans garantie commerciale, sauf mention écrite contraire sur la fiche produit ou le devis. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

9. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur (particulier) qui commande en ligne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@m3csarl.fr. Les frais de retour sont à sa charge. Ce droit ne s'applique pas aux achats réalisés par des professionnels pour les besoins de leur activité.

10. Données personnelles

Les données liées aux commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, le tribunal de commerce d'Évry est seul compétent. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à compléter dans Réglages M 3 C].